Conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.bgcomagency.com, exploité par BG COM AGENCY, auprès de clients professionnels et particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

BG COM AGENCY
53 rue Président Krüger
69008 Lyon – France
SAS au capital de 1 000 € · SIRET 887 698 918 00026 · RCS Lyon 887 698 918 · Code APE 7022Z
TVA intracommunautaire : FR81 887 698 918

Email : ecom@bgcomagency.com
Téléphone : 04 26 78 58 58

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

BG COM AGENCY apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site www.bgcomagency.com.

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier,
  
• acceptation des présentes CGV,
  
• et confirmation du paiement.
  

BG COM AGENCY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas, et hors frais de livraison.

BG COM AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué).

Les commandes sont payables comptant, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’après réception effective des fonds.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : livraison en 24 à 48 h pour les produits en stock, 48 à 72 h pour les produits sur commande ; certains produits peuvent nécessiter un délai plus long, précisé sur la fiche.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de commande, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur et de BG COM AGENCY dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Transfert de risques

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 10 – Retours et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ecom@bgcomagency.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de BG COM AGENCY.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’utilisation non conforme aux préconisations du fabricant.

Article 12 – Responsabilité

BG COM AGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de BG COM AGENCY est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BG COM AGENCY.